Conditions générales de vente

Généralités

Sauf disposition contraire expresse, seules nos Conditions Générales s'appliquent à nos relations contractuelles. Elles prévalent donc sur toutes autres conditions. L'acceptation du devis par le client ou le paiement de la facture implique que le client accepte ces Conditions Générales. Alpha Services Benelux fournit et installe uniquement des produits et matériaux de grossistes ou fabricants de qualité ; ces produits sont exclusivement commandés via Alpha Services Benelux.

Devis / Durée de validité

Nos devis sont valables comme indiqué en haut à droite du devis. Ils sont fournis sans engagement et établis à titre indicatif. La durée de validité du devis, sauf indication contraire, est de 15 jours calendaires. Nous sommes liés par nos devis uniquement si l'acceptation par le client nous parvient dans ce délai.

Les prix indiqués sont basés, entre autres, sur des tarifs actuels et sont soumis aux taxes, charges sociales, salaires et autres facteurs externes. Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix de manière unilatérale, en cas de modification de l'un ou plusieurs de ces facteurs. Nous nous engageons toutefois à fournir une alternative aussi équivalente que possible dans un tel cas. Les travaux supplémentaires et suppléments sont bien entendu facturés séparément.

Paiement et conditions générales de facturation

Sauf accord contraire écrit, le prix est facturé comme suit :

• 30 % au début des travaux ;
• 50 % au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;
• 20 % à la fin des travaux.

Les conditions de facturation susmentionnées peuvent être adaptées à la réalité des travaux par accord écrit dans le contrat. Le paiement doit être effectué dans un délai de 5 jours après la date de facturation sur le compte mentionné sur la facture, sauf convention contraire. Le retard de paiement donne lieu de plein droit à des intérêts moratoires à compter de la date d'envoi de la première mise en demeure, au taux déterminé conformément à la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts seront calculés sur le montant restant à payer.

En outre, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire sera également due, calculée comme suit : a) 20,00 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150,00 € ; b) 30,00 € plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500,00 € si le solde dû est compris entre 150,01 € et 500,00 € ; c) 65,00 € plus 5 % du montant dû sur la tranche à partir de 500,01 €, avec un maximum de 2.000,00 € si le solde dû est supérieur à 500,00 €.

Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend le solde de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigible de plein droit. Si le client a bénéficié d'un plan de paiement échelonné, un seul paiement tardif ou incomplet entraîne automatiquement la nullité du plan de paiement échelonné. En cas de modification de la situation du client, nous nous réservons le droit d'exiger des garanties ou des sûretés, ou de résilier le contrat.

Commanditaire

La personne qui nous a confié la mission est responsable du paiement des services. Si cette personne n'est ni le propriétaire ni le gestionnaire du bien, elle est exonérée de l'obligation de paiement, à condition qu'elle fournisse, au plus tard au début de l'exécution des travaux, une confirmation écrite du propriétaire ou du gestionnaire engageant ce dernier à effectuer le paiement.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété d'Alpha Services Benelux jusqu'au paiement intégral du montant principal, des intérêts, des frais et des taxes. Les risques, tels que le vol ou les dommages, sont cependant à la charge du client à partir de la livraison. Le propriétaire du bâtiment est tenu de mettre à disposition un local pour le stockage des marchandises et matériaux, et de garantir la sécurisation de ce local.

Annulation ou résiliation du contrat

Toute annulation de commande par le client doit être faite par écrit. L'annulation n'est valable qu'avec l'acceptation écrite d'Alpha Services Benelux. Dans ce cas, le client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total.

Si le client ne respecte pas, en tout ou en partie, une obligation prévue dans le contrat, Alpha Services Benelux se réserve le droit de suspendre tous les contrats conclus entre le client et Alpha Services Benelux jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations. Alpha Services Benelux peut également résilier ces contrats sans mise en demeure préalable pour cause de manquement, sans aucun droit à une indemnité ou remboursement pour le client.

En cas de liquidation, de faillite, de cessation de paiement ou d'application de la législation sur la continuité des entreprises du client, Alpha Services Benelux est en droit d'exiger immédiatement et sans préavis le paiement de toutes les créances en souffrance, ainsi que de suspendre et/ou résilier le contrat. Dans ce cas, Alpha Services Benelux a toujours le droit de réclamer une indemnité de 30 %.

Si le client résilie le contrat de manière anticipée, c'est-à-dire avant qu'Alpha Services Benelux ait pu réaliser tous les travaux commandés, il ne peut en aucun cas prétendre au remboursement de la partie déjà payée. Les travaux déjà entrepris par Alpha Services Benelux devront être intégralement payés. Le client est également tenu d'indemniser les pertes de gains d'Alpha Services Benelux, avec une indemnité forfaitaire minimale de 30 % du montant du contrat. Alpha Services Benelux se réserve le droit de réclamer la réparation complète des dommages si ces derniers sont supérieurs.

Délais de livraison et d'exécution

Les délais de livraison, d'intervention et d'exécution sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, et ces retards ne peuvent en aucun cas être invoqués pour refuser un paiement ou demander une indemnisation.

Réclamations

Toute réclamation ou litige doit nous être communiqué par lettre recommandée dans un délai de 72 heures après l'achèvement des travaux commandés ou la livraison des matériaux. Passé ce délai, tout droit de réclamation est annulé. Les réclamations n'entraînent pas la suspension des obligations de paiement du client.

Force majeure

Toute circonstance échappant à notre contrôle et nous empêchant d'honorer nos engagements nous donne le droit d'annuler tout ou partie de nos contrats sans indemnité et nous dégage de toute responsabilité. Cela inclut, sans s'y limiter : l'absence de matériaux, la non-livraison par un sous-traitant ou fournisseur, leur faillite, les grèves, émeutes, incendies, dégâts matériels, ou pannes de machines ou de véhicules.

Juridiction compétente et droit applicable

En cas de procédure initiée par Alpha Services Benelux, les tribunaux de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège social d'Alpha Services Benelux sont exclusivement compétents, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par le droit impératif. Pour les procédures engagées par le client contre Alpha Services Benelux, seuls les tribunaux du district où se trouve le siège social d'Alpha Services Benelux sont compétents. La relation entre Alpha Services Benelux et le client est régie exclusivement par le droit belge.

Interventions d'urgence et déplacements

1. Champ d'application

Cet article s'applique à toutes les interventions d'urgence, incluant les travaux de plomberie, les travaux d'électricité et les travaux de serrurerie.

2. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont :

• 120 € dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande ;
• 120 € dans la périphérie ou les provinces du Brabant ;
• 120 € dans les autres provinces de Belgique.

Les frais de déplacement sont dus dans tous les cas, y compris si aucun travail n'est effectué et en cas d'annulation de l'intervention.

3. Interventions d'urgence (dites « express »)

Les interventions d'urgence sont effectuées dans un délai de 4 heures après la demande. En cas d'annulation d'une intervention d'urgence dans l'heure précédant le rendez-vous, les frais de déplacement et autres frais déjà engagés restent entièrement dus. Cette politique vise à assurer une gestion optimale de la planification et à éviter de pénaliser d'autres clients.

4. Tarifs pour les travaux d'urgence

Les tarifs horaires pour les travaux d'urgence varient entre 80 € et 130 €, selon la nature des travaux. Les tarifs sont établis sur place et s'appliquent comme suit :

• Plomberie : recherche de fuites, réparations, débouchages, remplacement de pièces.
• Électricité : réparation de pannes électriques, remplacement de fusibles, câblages ou interrupteurs, résolution de courts-circuits.
• Serrurerie : ouverture de portes, remplacement de serrures, réparation après effraction.

Les déplacements pour l'achat de pièces détachées chez des fournisseurs sont facturés séparément.

5. Conditions des interventions d'urgence

Les majorations suivantes s'appliquent aux services effectués en dehors des heures normales de travail :

• 100 % pour les services réalisés entre 16h et 22h, ou le samedi ;
• 150 % pour les services réalisés entre 22h et 8h, ainsi que le dimanche, les jours fériés ou chômés.

Toute heure entamée est facturée intégralement.

6. Utilisation de machines et équipements spécifiques

L'utilisation d'équipements spécialisés est facturée séparément, incluant notamment :

• Plomberie : déboucheurs mécaniques, appareils de forage, dispositifs de détartrage.
• Serrurerie : outils de perçage pour portes, équipements pour l'extraction ou la réparation de serrures endommagées.
• Électricité : multimètres, testeurs d'isolation, équipements spécialisés pour la recherche de pannes.

7. Paiement

Le paiement des interventions d'urgence doit être effectué immédiatement après l'achèvement des travaux.

8. Acceptation des conditions générales

En contactant Alpha Services Benelux pour une intervention d'urgence et en prenant rendez-vous, le client accepte implicitement les présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est juridiquement contraignante dès le premier contact par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication.

Base légale : conformément à l'article 5.18 du Code civil belge, solliciter une intervention d'urgence équivaut à une acceptation tacite des présentes conditions générales, car le contact avec Alpha Services Benelux et la demande impliquent l'adhésion aux tarifs et règles définis dans ce document. Les conditions générales peuvent toujours être consultées sur le site web.

Garanties

Sauf disposition contraire explicite, les garanties des produits vendus sont celles définies par le fabricant ou le fournisseur. Ces garanties sont annulées en cas de faillite ou de cessation d'activité du fabricant ou du fournisseur. La garantie ne couvre en aucun cas les frais de main-d'œuvre, de déplacement, de transport, ni les taxes et droits applicables.

Alpha Services Benelux ne peut en aucun cas être considéré comme fabricant au sens de la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité des produits défectueux. Le client victime d'un produit défectueux doit informer Alpha Services Benelux dans un délai de 8 jours suivant la constatation du dommage, par écrit. En l'absence de cette notification, Alpha Services Benelux est dégagé de toute responsabilité.

Taxes

La TVA ainsi que toutes autres charges fiscales applicables sont toujours à la charge de l'acheteur.

Coupons et réductions

Les coupons et bons de réduction sont valables uniquement si mentionnés par le client au moment de la commande. Ils peuvent également être acceptés si le client les présente au technicien avant la signature du bon de travail sur place. Passé ce délai, aucun coupon ou réduction ne sera accepté, quelle que soit la raison invoquée.

Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions Générales relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Si applicable, le litige peut également être porté devant le juge de paix du ressort où l'entreprise est située.